Mentions légales

Raison sociale : Chequers Partenaires SA
Siège social :  5, rue François 1er – 75008 Paris
Forme juridique : Société Anonyme
N° SIREN : 350 505 335
Capital social : 305 000 euros

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet « www.chequerscapital.com » est la propriété de Chequers Partenaires SA.

Le site internet www.chequerscapital.com a été conçu par l’agence Adveris, située au 130 boulevard Haussmann – Paris VIII.
Il est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est : 2, rue Kellermann – Bp 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1.
Directeur de publication : Jérôme Kinas

Le site www.chequerscapital.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Chequers Partenaires SA détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de Chequers Partenaires SA.

Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de Chequers Partenaires SA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Chequers Partenaires SA ou du tiers détenteur des droits.

PROCEDURE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Chequers Partenaires a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à Chequers Partenaires, 5 rue François 1er, 75008 Paris, France. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant l’envoi de la réclamation.

En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des Marchés financiers, Madame Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris cédex 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site https://www.amf-france.org/

ARTICLES L533-22-§II ET R533-16-0 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER 

Conformément aux termes de l’article L533-22 du Code monétaire et financier prévoyant l’application du principe « être conforme ou expliquer », il est ici précisé que, compte-tenu de la brièveté du délai d’application prévu par les textes règlementaires, le dispositif relatif à la communication mentionnée au L533-22-§II à destination des investisseurs visés au R533-16-0 n’a pas encore pu être finalisé. Il le sera dans les meilleurs délais et fera alors l’objet d’une publication sur notre site.

POLITIQUE D’ENGAGEMENT ACTIONNARIAL

RAPPORT ARTICLE 29 DE LA LOI ENERGIE CLIMAT POUR L’EXERCICE 2021 (ARTICLE 29 LEC)

RAPPORT ARTICLE 29 DE LA LOI ENERGIE CLIMAT POUR L’EXERCICE 2022 (ARTICLE 29 LEC)

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L’utilisateur du site web « www.chequerscapital.com» reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

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